CNIL : 7 millions d'euros d'amende pour des cookies

Un traceur déposé dans une application sans le consentement de l'utilisateur.

Un site ou une application dépose des traceurs : de petits fichiers ou des requêtes qui retiennent ce que vous consultez. Quand ils servent à personnaliser ou à cibler, la personne doit avoir donné son accord avant.

La CNIL a sanctionné le 22 octobre les sociétés Fnac Darty Participations et Services et Fnac Direct d'une amende de 7 millions d'euros, et l'a annoncé le 29 octobre. Dans leur application mobile, des requêtes envoyaient à un domaine tiers un identifiant de l'utilisateur et des informations sur les produits consultés, pour afficher des recommandations et entraîner un algorithme, sans son consentement. La CNIL a aussi prononcé une injonction sous astreinte : démontrer sous un mois que le nouvel outil recueille bien le consentement, sinon 10 000 euros par jour de retard.

Une association ou une petite entreprise n'est pas la Fnac. Mais l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, que cite la CNIL, vise les traceurs de tout site et de toute application, et c'est souvent un outil ajouté par le prestataire qui les dépose, sans que personne l'ait décidé.

Ce que vous pouvez faire : demander à la personne qui gère votre site la liste des traceurs qu'il dépose, à quoi chacun sert, et si le visiteur peut refuser avant qu'ils ne soient déposés.

Ce qui se passe

  • CNIL : décision du 22 octobre, publiée le 29/10
  • Amende de 7 millions d'euros pour Fnac Darty
  • Traceur déposé sans consentement dans l'application

Ce que dit la CNIL

  • Un traceur de personnalisation exige un consentement
  • Il n'entre pas dans les exemptions prévues
  • Injonction sous astreinte de 10 000 € par jour

À faire

Aujourd'hui : demandez la liste des traceurs de votre site.

Source

CNIL, « Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions d'euros à l'encontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT » (29/10/2026, délibération SAN-2026-015 du 22/10/2026, lu directement sur cnil.fr).

Cette page décrit la situation au 4 novembre 2026. Les versions et les correctifs évoluent : vérifiez l'information à jour auprès de l'éditeur ou du CERT-FR. Elle donne des repères et ne remplace pas l'avis de la personne qui gère vos outils.

Diagnostic d'une heure, offert en phase piloteDemander un diagnostic